MENTIONS LEGALES
Le site Conseils Plus Construction est édité par la société Hopla'Com Alsace
SASU au capital de 1000€
Siège social, 36 rue Clémenceau, 68040 Ingersheim
Tél 0783744242
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet
et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels
virus circulant sur Internet.
CNIL
Conformément à la législation, nos bases de données sont déclarées
à la la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) pour le traitement
statistique et pour le traitement en tant que fichier clients / prospect.
Litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises
et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation
ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des
tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de
contentieux éventuels, est le français.